Informations sur le traitement des données personnelles

CLINICA PREMIUM IBIZA, S.L.U. est RESPONSABLE du traitement des données personnelles de l’UTILISATEUR et l’informe que ces données seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD). Par conséquent, les informations suivantes sur le traitement sont fournies :

PATIENTS DU CENTRE DE SANTÉ : gestion de l’assistance médicale aux patients

Objectifs du traitement : dossier médical, gestion et contrôle médical, autres objectifs : fourniture d’assistance médicale incluant la gestion des services médicaux et administratifs du centre impliquant les mêmes : maintenance du dossier médical, rendez-vous, délivrance de certificats, réponse aux consultations, gestion des incidents, enquêtes d’opinion, etc.

Légitimation du traitement : pour l’exécution d’un contrat ou précontrat avec l’intéressé (article 6.1.b du RGPD) étant donné qu’il est nécessaire à des fins de médecine préventive, diagnostic médical, fourniture d’assistance ou traitement médical, ainsi que la gestion des systèmes et services de soins de santé (article 9.2.h du RGPD)
• Exception pour les catégories spéciales de données : À des fins de médecine préventive ou du travail, diagnostic médical, fourniture d’assistance médicale ou sociale, ou gestion de ses systèmes et services, sur la base d’une loi ou en vertu d’un contrat avec un professionnel de santé (article 9.2.h du RGPD)

Critères de conservation des données : conservées tant qu’il existe des prescriptions légales imposant leur conservation

Communication des données : Si nécessaire pour le développement et l’exécution des finalités du traitement, nous pouvons céder les données à nos prestataires de services liés aux communications et à l’informatique, avec lesquels le RESPONSABLE a signé des contrats de confidentialité et de sous-traitance exigés par la réglementation actuelle sur la confidentialité. Les données seront également fournies à d’autres entreprises du Groupe Polyclinique (Polyclinique Ntra. Sra. del Rosario, S.L.U., Clínica Vilaparc, S.L.U., Eiviconsulta, S.L.U. et Clínica Premium Ibiza, S.L.U), avec le consentement de l’utilisateur, pour les mêmes finalités.

Source des données : la même personne concernée ou son représentant légal, entité privée.

Catégories de données :

• Données d’identification : DNI/NIF/NIE/passeport, nom et prénom, adresse postale ou électronique, image, numéro de sécurité sociale ou mutualité, carte de santé, caractéristiques physiques
• Catégories spéciales : Santé
• Autres données typifiées : Caractéristiques personnelles (personnalité ou comportement), caractéristiques personnelles

DOSSIER RADIOLOGIQUE : numérisation des radiographies des patients pour leur diagnostic et traitement

Objectifs du traitement : dossier médical, gestion et contrôle médical

Légitimation du traitement : pour l’exécution d’un contrat ou précontrat avec l’intéressé (article 6.1.b du RGPD) étant donné qu’il est nécessaire à des fins de médecine préventive, diagnostic médical, fourniture d’assistance ou traitement médical, ainsi que la gestion des systèmes et services de soins de santé (article 9.2.h du RGPD)

• Exception pour les catégories spéciales de données : À des fins de médecine préventive ou du travail, diagnostic médical, fourniture d’assistance médicale ou sociale, ou gestion de ses systèmes et services, sur la base d’une loi ou en vertu d’un contrat avec un professionnel de santé (article 9.2.h du RGPD)

Critères de conservation des données : conservées pendant le temps nécessaire pour maintenir l’objectif du traitement ou tant qu’il existe des prescriptions légales imposant leur conservation

Communication des données : Si nécessaire pour le développement et l’exécution des finalités du traitement, nous pouvons céder les données à nos prestataires de services liés aux communications et à l’informatique, avec lesquels le RESPONSABLE a signé des contrats de confidentialité et de sous-traitance exigés par la réglementation actuelle sur la confidentialité. Les données seront également fournies à d’autres entreprises du Groupe Polyclinique (Polyclinique Ntra. Sra. del Rosario, S.L.U., Clínica Vilaparc, S.L.U., Eiviconsulta, S.L.U. et Clínica Premium Ibiza, S.L.U), avec le consentement de l’utilisateur, pour les mêmes finalités.

Source des données : la même personne concernée ou son représentant légal, entité privée

Catégories de données :

• Données d’identification : Image
• Catégories spéciales : Santé
• Autres données typifiées : Caractéristiques personnelles

RÉVISIONS MÉDICALES : gestion des révisions médicales

Objectifs du traitement : dossier médical, gestion et contrôle médical

Légitimation du traitement : RGPD articles :
6.1.b) traitement nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel l’intéressé est partie ou pour l’application à la demande de ce dernier de mesures précontractuelles.
9.2.h) traitement nécessaire pour des fins de médecine préventive, diagnostic médical, fourniture d’assistance ou traitement médical, ainsi que la gestion des systèmes et services de soins de santé.

• Exception pour les catégories spéciales de données : À des fins de médecine préventive ou du travail, diagnostic médical, fourniture d’assistance médicale ou sociale, ou gestion de ses systèmes et services, sur la base d’une

  loi ou en vertu d’un contrat avec un professionnel de santé (article 9.2.h du RGPD)

Critères de conservation des données : conservées tant qu’il existe des prescriptions légales imposant leur conservation

Communication des données : Si nécessaire pour le développement et l’exécution des finalités du traitement, nous pouvons céder les données à nos prestataires de services liés aux communications et à l’informatique, avec lesquels le RESPONSABLE a signé des contrats de confidentialité et de sous-traitance exigés par la réglementation actuelle sur la confidentialité. Les données seront également fournies à d’autres entreprises du Groupe Polyclinique (Polyclinique Ntra. Sra. del Rosario, S.L.U., Clínica Vilaparc, S.L.U., Eiviconsulta, S.L.U. et Clínica Premium Ibiza, S.L.U), avec le consentement de l’utilisateur, pour les mêmes finalités.

TESTS PSYCHOTECHNIQUES PERMIS DE CONDUIRE : gestion des données personnelles du concerné pour traiter et gérer son inscription et réalisation aux tests psychotechniques nécessaires pour l’obtention du permis de conduire et son évaluation ultérieure.

Objectifs du traitement : gestion et contrôle sanitaire.

Base légale du traitement : pour l’exécution d’un contrat ou précontrat avec la personne concernée (article 6.1.b GDPR) à des fins de diagnostic médical, dans ce cas, évaluation de la capacité du candidat (9.2.h GDPR).

• Exception pour les catégories spéciales de données : Pour des fins de médecine préventive ou du travail, diagnostic médical, fourniture de soins de santé ou sociaux, ou gestion de leurs systèmes et services, sur la base d’une loi ou en vertu d’un contrat avec un professionnel de santé (article 9.2.h GDPR)

Critères de conservation des données : conservées pendant pas plus longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif du traitement ou tant qu’il existe des prescriptions légales régissant leur garde.

Communication des données : il est indiqué que les données peuvent être transférées à des entités d’assurance et de santé.

HISTORIQUE CLINIQUE : gestion et administration des données de santé.

Objectifs du traitement : recherche épidémiologique et activités similaires, historique clinique, gestion et contrôle sanitaire.

Base légale du traitement : pour l’exécution d’un contrat ou précontrat avec la personne concernée (article 6.1.b GDPR).

• Exception pour les catégories spéciales de données : Pour des fins de médecine préventive ou du travail, diagnostic médical, fourniture de soins de santé ou sociaux, ou gestion de leurs systèmes et services, sur la base d’une loi ou en vertu d’un contrat avec un professionnel de santé (article 9.2.h GDPR)

Critères de conservation des données : conservées pendant pas plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs, conservées pendant pas plus longtemps que nécessaire pour maintenir l’objectif du traitement ou tant qu’il existe des prescriptions légales régissant leur garde.

Communication des données : si nécessaire pour le développement et l’exécution des objectifs du traitement, nous pouvons transférer les données à nos fournisseurs de services liés aux communications et à l’informatique, avec lesquels le RESPONSABLE a signé des contrats de confidentialité et de traitement exigés par la réglementation actuelle sur la confidentialité. Les données seront également fournies à d’autres entreprises du Groupe Policlínica (Policlínica Ntra. Sra. del Rosario, S.L.U., Clínica Vilaparc, S.L.U., Eiviconsulta, S.L.U. et Clínica Premium Ibiza, S.L.U.), avec le consentement de l’utilisateur, aux mêmes fins.

HISTORIQUE PSYCHOLOGIQUE : gestion et administration des données psychologiques.

Objectifs du traitement : recherche épidémiologique et activités similaires, historique clinique, gestion et contrôle sanitaire.

Base légale du traitement : pour l’exécution d’un contrat ou précontrat avec la personne concernée (article 6.1.b GDPR).

• Exception pour les catégories spéciales de données : Pour des fins de médecine préventive ou du travail, diagnostic médical, fourniture de soins de santé ou sociaux, ou gestion de leurs systèmes et services, sur la base d’une loi ou en vertu d’un contrat avec un professionnel de santé (article 9.2.h G

Critères de conservation des données : conservées pendant pas plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs, conservées pendant pas plus longtemps que nécessaire pour maintenir l’objectif du traitement ou tant qu’il existe des prescriptions légales régissant leur garde.

Communication des données : il est indiqué que les données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

CONTACTS (SANTÉ) : communication, information et gestion sur les produits et services. inclut les contacts web et les réseaux sociaux avec des informations sensibles (données de santé).

Objectifs du traitement : publicité et prospection commerciale.

Base légale du traitement : consentement explicite pour des objectifs spécifiques (article 6.1.a GDPR).

• Exception pour les catégories spéciales de données : Pour des fins de médecine préventive ou du travail, diagnostic médical, fourniture de soins de santé ou sociaux, ou gestion de leurs systèmes et services, sur la base d’une loi ou en vertu d’un contrat avec un professionnel de santé (article 9.2.h GDPR)

Critères de conservation des données : conservées pendant pas plus longtemps que nécessaire pour maintenir l’objectif du traitement ou tant qu’il existe des prescriptions légales régissant leur garde.

Communication des données : si nécessaire pour le développement et l’exécution des objectifs du traitement, nous pouvons transférer les données à nos fournisseurs de services liés aux communications et à l’informatique, avec lesquels le RESPONSABLE a signé des contrats de confidentialité et de traitement exigés par la réglementation actuelle sur la confidentialité. Les données seront également fournies à d’autres entreprises du Groupe Policlínica (Policlínica Ntra. Sra. del Rosario, S.L.U., Clínica Vilaparc, S.L.U., Eiviconsulta, S.L.U. et Clínica Premium Ibiza, S.L.U.), avec le consentement de l’utilisateur, aux mêmes fins.

DROITS ET COORDONNÉES

Droits de la personne concernée :

• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est basé sur le consentement de la personne concernée.
• Droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, ainsi que de limitation ou d’opposition à leur traitement.
• Droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle (www.aepd.es) si elle estime que le traitement ne respecte pas la réglementation en vigueur.

Coordonnées pour exercer ses droits :

CLINICA PREMIUM IBIZA, S.L.U.. VIA ROMANA, S/N – 07800 Eivissa (Illes Balears). Coordonnées du délégué à la protection des données : dpo@tecnolawyer.com